Conditions générales

Dernière mise à jour : 2025-05-31

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits numériques offertes par La petite boutique de Julie (ci-après « nous », « notre boutique » ou « le vendeur ») sur le site [lapetiteboutiquedejulie.com].

En achetant un produit numérique sur notre site, vous acceptez sans réserve ces conditions.

1. Nature des produits

Les produits vendus sur ce site sont des biens numériques téléchargeables, tels que :

• [Ex. : eBooks, guides PDF, modèles, fichiers audio, fichiers ZIP, formations vidéo, etc.]

Ces produits sont livrés uniquement par voie électronique, via un lien de téléchargement envoyé après le paiement.

2. Achat et accès

Lorsque vous effectuez un achat :

• Vous recevrez un lien de téléchargement par courriel ou directement via votre compte Wix, selon le cas.

• Le lien est personnel, non transférable, et peut avoir une limite de temps ou de téléchargements.

Il est de votre responsabilité de sauvegarder les fichiers après téléchargement.

3. Prix et paiement

Tous les prix sont affichés en [CAD], avant taxes applicables (TPS/TVQ le cas échéant). Le paiement est sécurisé via les plateformes de paiement proposées sur le site.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais le prix en vigueur au moment de la commande est celui qui s’appliquera.

4. Aucun droit de rétractation (Loi applicable)

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, les produits numériques une fois téléchargés ou accessibles ne sont ni remboursables, ni échangeables, sauf en cas de fichier défectueux ou de non-réception du produit.

En validant votre achat, vous renoncez expressément à tout droit de rétractation une fois le téléchargement commencé.

5. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Tous les produits numériques vendus sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’un produit ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

Vous obtenez une licence d’usage personnel et non exclusif. Il est interdit de :

• Revendre, partager ou redistribuer les fichiers, même gratuitement

• Modifier les fichiers pour les revendre

• Utiliser le contenu dans un but commercial sans autorisation expresse

Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites civiles.

6. Problèmes techniques et assistance

Si vous ne parvenez pas à télécharger votre produit ou si le fichier présente une erreur, vous pouvez nous contacter dans les 7 jours suivant l'achat à l’adresse suivante :

📧 Lapetiteboutiquedejulie@outlook.com

Nous nous engageons à corriger ou vous renvoyer le fichier sans frais, dans un délai raisonnable.

7. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée à la valeur du produit acheté. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de données, incompatibilités logicielles ou utilisation incorrecte du fichier.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur dans la Province de Québec. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de [ex. : Montréal].